CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales applicables à partir du 01/10/2014

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les vendeurs, Céline MONZEL et Laetitia THIEL, et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet Le monde de fêtes de Laetiline sur le domaine lemondedefetesdelaetiline.fr. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des offres

Les produits proposés sur le site Le monde de fêtes de Laetiline sont des produits artisanaux.  La fabrication est réalisée avec soin, mais de légères différences peuvent apparaître entre les différents articles du fait de la fabrication manuelle et ne pourraient en aucune manière constituer un motif de retour.
Les photographies présentes sur le site Le monde de fêtes de Laetiline sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De légères différences de formes, de couleurs ou de dimensions peuvent apparaitre entre le produit affiché à l'écran et le produit final, et ne pourraient en aucune manière constituer un motif de retour.

Tarifs

Le monde de fêtes de Laetiline n'est pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI), les prix sont TTC (hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande) et exprimés en euros.
Le monde de fêtes de Laetiline se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment. Seuls les prix indiqués au moment de la commande et présents sur le mail de confirmation de commande seront pris en compte.

Commandes

Les informations fournies par l'acheteur et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente.
Pour être effective, toute commande sera confirmée par Le monde de fêtes de Laetiline par l'envoi d'un email de confirmation. Sans cet email de confirmation, la commande n'est pas enregistrée et ne garantit pas l'obtention des produits commandés.
Le monde de fêtes de Laetiline se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui n'aurait pas été réglée dans un délai de 10 jours suivant la date de confirmation de commande.

Pour toute commande d'articles ne nécessitant pas de confection ou personnalisation, le délai de livraison moyen est de 5 jours pour les produits en stock, et de 10 jours pour ceux sur commande.

Pour toute commande de boîtes et tulles garnis, de serviettes pliés et de marque-places,  le client devra compter un délai moyen de livraison de 3 à 4 semaines à partir du paiement de sa commande.

Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (frais de retour à leur charge en courier suivi ou colissimo). Toute demande de retour doit s'effectuer par mail à l'adresse... Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine, complet (emballage, accessoire,...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Ce droit ne s'applique pas aux dragées, contenants garnis ainsi qu'aux produits personnalisés (serviettes pliées, marque-places, ...).

(Article L121-20-2 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.)

Livraisons

La livraison des produits présentés sur ce site ne peut s'effectuer qu'en France et en Europe.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'erreur dans la saisie de l'adresse de livraison, Le monde de fêtes de Laetiline ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité la livraison.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Monde de fêtes de Laetiline. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord préalable du Monde de fêtes de Laetiline.

Données personnelles

Les informations fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et restent confidentielles.

Le Monde de fêtes de Laetiline s'engage à ne pas diffuser les informations fournies par ses clients. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Monde de Fêtes de Laetiline. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.